Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits d’impression 3D réalisées par JustOnePrint, micro-entreprise, auprès de consommateurs via le site internet justoneprint.fr.

2. Identité du vendeur

• Nom commercial : JustOnePrint

• Gérant : Justin Grislin

• Statut : Micro-entreprise

• Adresse : 22 rue Paul Jehl, 67120 Molsheim, France

• Email : justoneprint67@gmail.com

• Numéro SIRET : 938 322 161 00010

3. Produits

Les produits proposés sont des objets fabriqués par impression 3D, à la demande.

Chaque produit est décrit aussi précisément que possible (dimensions, matériaux, couleurs). En raison du procédé de fabrication additive, de légères variations d’aspect, de couleur ou de finition peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut.

4. Produits personnalisés et impression à la demande

La majorité des produits sont fabriqués à la commande et peuvent être personnalisés (dimensions, texte, couleur, usage spécifique).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

6. Commande

Toute commande passée sur le site justoneprint.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.

8. Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication varient selon la complexité du produit et sont communiqués à titre indicatif.

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi. JustOnePrint ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

9. Rétractation, retours et remboursements

9.1 Produits standards

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés.

9.2 Produits personnalisés

Aucun droit de rétractation n’est applicable aux produits fabriqués sur mesure.

9.3 Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur par email dans un délai de 48 heures après réception, en joignant des photos. Une solution (remplacement ou remboursement) sera proposée après analyse.

10. Tolérances et usage des produits imprimés en 3D

Les produits issus de l’impression 3D présentent des tolérances dimensionnelles propres au procédé.

Les produits ne sont pas certifiés pour un usage critique (sécurité, médical, alimentaire, automobile, aéronautique, etc.), sauf mention expresse.

Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits.

11. Responsabilité

JustOnePrint ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, modification ou utilisation non conforme des produits.

Les produits ne sont pas des jouets et ne doivent pas être utilisés par des enfants sans la surveillance d’un adulte.

12. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les modèles, designs et fichiers 3D restent la propriété intellectuelle de JustOnePrint.

Toute reproduction, modification ou revente sans autorisation écrite est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur par email.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site justoneprint.fr.

2. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais liés à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, légale et respectueuse.

Tout usage abusif, frauduleux ou contraire aux lois en vigueur pourra entraîner la suspension de l’accès ou le refus de vente.

4. Contenus

Les contenus présents sur le site (textes, images, modèles, visuels, fichiers 3D) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

5. Responsabilité

JustOnePrint s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans toutefois garantir l’absence totale d’erreurs.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité.

6. Disponibilité du site

Le vendeur s’efforce d’assurer l’accès au site mais ne peut garantir une disponibilité continue.

7. Modification des CGU

JustOnePrint se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la navigation sur le site.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.